Entreprises

Plan de solidarité pour les TPE

Face à la crise sanitaire qui menace aussi la survie du tissu économique, l’État annonce un plan de soutien d’une ampleur inédite. Des mesures concernent spécifiquement les petites entreprises. Et de nouveaux reports de cotisations sont prévus.

27 mars 2020
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45 milliards d’euros d’aides et 300 milliards d’euros de garanties. Tels sont les montants prévus par le projet de loi de Finances rectificative, destiné à faire face à la crise liée à l’épidémie de coronavirus, et adopté par le Parlement, le 20 mars. Prévu sur un ou deux mois selon les mesures, « ce dispositif sera maintenu tant que la crise du coronavirus ne sera pas finie », avait anticipé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le 17 mars, lors d’un point presse téléphonique. Le plan prévoit donc deux volets principaux de mesures. D’une part, un dispositif exceptionnel de garantie, destiné à soutenir le financement des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. La mesure permettra aux banques d’accorder des prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille. Objectif : faire en sorte que ces dernières disposent de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Bpifrance, la banque publique d’investissement, est chargée de la mise en œuvre de cette mesure, dont les modalités seront fixées par décret. Le second volet du plan d’urgence est destiné à permettre aux entreprises de survivre, en évitant de grever leur trésorerie, voire, en leur versant des aides directes. Au total, cela représente environ 45 milliards d’euros, en y intégrant les mesures de report de charges fiscales et sociales qui ont déjà commencé à être mises en œuvre (35 milliards d’euros ). Dans ce cadre, le chômage partiel sera pris en charge jusqu’à 4,5 Smic, à 100 %, sur le modèle allemand. Le dispositif est également valable pour les assistantes maternelles et les employés à domicile. De plus, un « fond de solidarité » est destiné aux TPE. Il est doté d’un milliard d’euros, répartis entre 750 millions provenant du budget de l’État et 250 millions qui relèvent de la contribution des Régions. Cela devrait concerner environ
600 000 entreprises, d’après Bercy.

LE PLAN DE SOLIDARITÉ POUR LES TPE

« Il s’agit de très petites entreprises indépendantes appartenant aux secteurs qui sont particulièrement touchés, tels les secteurs du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie et de l’organisation d’événements qui font face à une baisse très importante de leur activité », précise le texte de loi. Bercy détaille que sont concernées les entreprises qui comptent moins de dix salariés, ou présentent un chiffre d’affaires inférieur à un million d’euros, et qui ont été obligées de fermer, ou qui ont subi une perte de leur chiffre d’affaires de 70 %, en mars dernier. Le fond de solidarité interviendra à deux niveaux. Tout d’abord, sociétés, indépendants et professions libérales en difficulté pourront obtenir 1  00 euros sur une « simple déclaration » précisait Bruno Le Maire le 17 mars. Au sein du ministère de l’Économie, c’est la DGFiP, Direction générale des Finances publiques, qui est chargée d’assurer le dispositif. Lequel devrait être opérationnel au 1er avril prochain. En revanche, les auto-entrepreneurs ne seront indemnisés qu’à hauteur de leur chiffre d’affaires.

Outre cette aide généralisée, pour faire face aux situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé au cas par cas, pour éviter la faillite, dans le cadre d’une gouvernance associant les régions. Par ailleurs, concernant les petites entreprises, « zéro recette, zéro dépense, c’est le principe que nous voulons faire respecter », expliquait Bruno Le Maire, le 17 mars. Les factures d’électricité, de gaz et d’eau sont reportées à la demande. Reste la question cruciale des loyers. À ce titre, le 21 mars, les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des petites entreprises en difficulté et à leur proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l’activité aura repris. Tel est le résultat d’une discussion menée avec Bercy. En la matière, « il n’y aura pas de  mesures autoritaire », vis-à-vis des bailleurs avait précisé Bruno Le Maire.

REPORTS DE COTISATIONS ET REMBOURSEMENTS DE CRÉDITS DE TVA

En sus du plan d’urgence, Bercy continue d’adapter les modalités de son dispositif d’aide aux entreprises. Le 22 mars, le ministère a notamment annoncé la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020. Les employeurs de plus de 50 salariés, (224 000 établissements) et dont l’échéance est prévue à cette date, qui connaissent de « sérieuses difficultés de trésorerie », pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins. Les Urssaf leur communiqueront le mode opératoire à suivre. Quant aux 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril, ils verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Autre mesure supplémentaire annoncée, la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la DGFiP. D’après le premier bilan de Bercy, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants qui ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, représentent une aide en trésorerie de 250 millions d’euros. Et 380 000 établissements qui paient leurs cotisations au 15 mars ont eu recours à ce décalage, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être normalement encaissées. Dans le contexte actuel, « il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale », rappelle le ministre du Budget, Gérald Darmanin, dans un communiqué. Si, dans l’ensemble, les organisations patronales saluent les efforts du plan économique, pour la suite, le « zéro recette, zéro dépense » semble insuffisant. « À un moment donné, il faudra prendre une mesure d’effacement dans le cadre d’un plan de relance. Car on ne peut pas faire repartir les entreprises avec des dettes importantes », alertait Geoffroy Roux de Bézieux, dans le Journal du Dimanchedu 22 mars. 

OÙ TROUVER DE L’AIDE ? 

Les informations concernant la mise en œuvre des mesures sont disponibles sur le site de Bercy, economie.gouv.fr. 
Les réseaux des chambres de commerce et des métiers sont également mobilisés. 
Le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) a mis en place un numéro vert gratuit 0 800 94 25 64 du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h.