Droit

Tribunal de Libourne : “du sens dans l’action”

Stéphanie Forax, présidente du Tribunal judiciaire de Libourne, organise la reprise de sa juridiction. Pour elle, « garder du sens dans l’action » demeure essentiel.

Nathalie Vallez - 29 mai 2020
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Echos Judiciaires Girondins : Comment se passe le déconfinement ?

Stéphanie Forax : « On a continué à travailler pendant le confinement ; on avait les comparutions immédiates, les urgences civiles, les dépôts sans audience. Il faut limiter le risque sanitaire, l’adapter en tenant compte du stock, car comme toutes les autres juridictions, notre activité est en partie gelée depuis le mois de janvier, suite au mouvement de contestation des avocats. Au pénal, l’activité est normale mais aménagée, c’est-à-dire que les audiences se prennent sur rendez-vous judiciaires, avec les personnes convoquées et leurs avocats. Au civil, on essaie de réduire au maximum les audiences et les circulations. Ce sont des procédures sans audience, avec des échanges de conclusions par écrit. On essaie de retrouver progressivement une activité satisfaisante, en conciliant avec les mesures barrières. »

EJG : Dans quel état est votre juridiction ?

S. F. : « C’est tout d’abord un tribunal enthousiaste à l’idée de reprendre son fonctionnement et d’œuvrer pour les justiciables. Pour l’instant, on fait un état des lieux, on organise l’activité sur le plus long terme, en identifiant les services qui sont le plus en souffrance. Il y a des choses positives : on avait déjà augmenté nos audiences, ce qui nous permet d’atténuer le choc. Mais au pénal, ça reste très compliqué, on a déjà un délai jusqu’au début d’année 2021. Au civil, on pense que la vague d’augmentation est devant nous puisque les avocats n’ont pas pu transmettre leurs procédures. Parmi les choses positives également : la dématérialisation. On développe la procédure sans audience, c’est intéressant car efficace pour faire face aux délais. Cela a permis aussi de renforcer le rôle de notre accueil, on peut confier à ce service tout ce travail en première intention de réception des justiciables. On peut garder un traitement humain des situations avec des échanges dématérialisés. »

EJG : Comment se passe la reprise avec les avocats ? 

S. F. : « Très bien. On connaît leurs difficultés. Ils sont désireux de cette reprise. À Libourne, on a beaucoup de chance, on échange énormément et on souhaite rester sur cette dynamique d’intelligence collective. Quand on a les mêmes objectifs, ça ne peut que fonctionner. » 

EJG : Quelles sont vos priorités ?

S. F. : « Celles d’un fonctionnement le plus vertueux possible compte tenu des difficultés rencontrées, terminer les travaux de rénovation dans un délai raisonnable, et une attention particulière au travail des magistrats et des fonctionnaires. Ce qui me paraît le plus important c’est le sens qu’on donne à notre action. La grève des avocats, la pandémie peuvent nous désorienter, donc garder du sens à notre action est vraiment essentiel. » 

EJG : Et vos priorités sur les dossiers ?

S. F. : « Ceux qui l’étaient déjà ; les droits de visite et d’hébergement, l’autorité parentale concernant les enfants, l’assistance éducative, les procédures pénales qui appellent un jugement à bref délai. Les urgences ont été traitées dans le cadre du plan de continuation d’activité pendant le confinement. On ne peut plus traiter les priorités comme avant, il faut s’adapter à la distanciation nécessaire. »

EJG : Que garderez-vous de cette expérience ?

S. F. : Ce serait vraiment intéressant de constituer un groupe de travail sur des retours d’expériences des différentes juridictions, piloté par le ministère, pour faire état de ce qui a marché ou non, de ce qu’il serait intéressant de poursuivre, de ce qu’on n’a pas retenu. Pour que dans un esprit constructif on regarde devant, et que cette période sinistrée éclaire aussi le futur et nous donne des outils pour l’avenir. Pour que des petites juridictions comme la nôtre, qui ont assuré avec beaucoup de polyvalence, de mutualisation et peu de moyens, soient entendues pour témoigner de tout le travail qu’elles ont accompli et de l’inventivité qu’elles ont pu avoir. »