« Il est plus facile pour une entreprise de surmonter ses difficultés quand elles sont appréhendées tôt. » Tel est le cœur du message que le président du tribunal de commerce de Paris, Paul-Louis Netter, a souhaité transmettre au cours de cette table ronde. La première étape du dispositif de prévention à disposition des juges consulaires est « la prévention-détection », a-t-il rappelé : « à partir des informations détenues par le greffe, nous arrivons à détecter les difficultés en amont et nous pouvons convoquer les entreprises à un entretien avec un juge du tribunal ». Le tribunal de commerce de Paris a ainsi adressé l’an passé pas moins de 2 500 lettres de convocation à un entretien de prévention-détection.
Des procédures amiables confidentielles
La conciliation et le mandat ad hoc, qui sont deux procédures amiables et confidentielles, constituent la deuxième étape de ce dispositif de prévention des difficultés. « C’est l’entreprise qui choisit le conciliateur ou le mandataire ad hoc », a rappelé Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire et associée géra…
